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Les ressources législatives

Que dit la loi ?

La principale source législative en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire est le code de développement territorial (CoDT). Pour une version exhaustive, rendez-vous sur le portail de la Wallonie et sa page dédiée au CoDT.

Petits travaux et permis d’urbanisme – Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !

D'autres législations liées à l'urbanisme

La Maison de l’Environnement a réalisé une vingtaine de fiches législatives destinées à vulgariser la législation autour de sept thématiques environnementales.

Trois de ces thématiques touchent à l’urbanisme, à savoir :

  • Le permis unique
  • Le code forestier
  • Les distances de plantation

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