Que dit la loi ?
La principale source législative en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire est le code de développement territorial (CoDT). Pour une version exhaustive, rendez-vous sur le portail de la Wallonie et sa page dédiée au CoDT.
Petits travaux et permis d’urbanisme – Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !
Vous avez des travaux à effectuer dans votre maison, dans votre jardin et vous hésitez quant aux démarches administratives à effectuer, voici quelques informations bien utiles :
- C’est quoi le permis d’urbanisme ? Quand faut-il un permis d’urbanisme ? Comment introduire sa demande ? Suis-je obligé d’avoir un architecte ?
- Comment se déroule la procédure d’instruction de la demande ? Quand aurais-je ma réponse ?
- Que se passe-t-il quand mon permis est accepté ?
- Tous les travaux réclament-ils le suivi d’un architecte ? Un permis d’urbanisme est-il nécessaire pour tous les travaux ?
D'autres législations liées à l'urbanisme
La Maison de l’Environnement a réalisé une vingtaine de fiches législatives destinées à vulgariser la législation autour de sept thématiques environnementales.
Trois de ces thématiques touchent à l’urbanisme, à savoir :
- Le permis unique
- Le code forestier
- Les distances de plantation
Fiches informatives
La Maison de l’urbanisme réalise des fiches informatives touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme :